Pour l'infrastructure et l'information Géologiques de base du Pays ... Pour le respect de l'art minier et la protection de l'environnement
Accueil
Le Service Géologique National

Retour

 

Missions

Article 40 :  de la loi minière 01-10 du 03 juillet 2001

Les missions du service géologique national placé sous l'autorité de l'Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier instituée à l'article 45, sont notamment :

  • la gestion du dépôt légal des informations géologiques du sol et du sous-sol,
  • la collecte, la sélection, le traitement, l'expertise et la diffusion de l'information ayant trait aux sciences de la terre,
  • l'élaboration et la mise en œuvre du programme national d'infrastructure géologique, notamment en matière de cartes géologiques régulières, les cartes géophysiques et géochimiques régionales, à des échelles qui seront définies par voie réglementaire,
  • l'élaboration et la mise à jour de l'inventaire minéral national,
  • la réalisation et la publication officielle de cartes géologiques et thématiques,
  • la mise en place et la gestion de la banque nationale des données géologiques,
  • la mise en place et la gestion d'une stonothéque (conservation des collections d'échantillons rocheux),
  • la mise en place et la gestion du musée géologique national,
  • la délivrance des autorisations de travaux d'infrastructure géologique,
  •  l'émission des documents de perception relatifs aux frais de mise à disposition des documents et autres supports de l'information géologique, et la réalisation de toute étude géologique et géo scientifique d'intérêt général.