Article 40 : de la loi minière 01-10 du 03 juillet 2001
Les missions du service géologique national placé sous l'autorité de l'Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier instituée à l'article 45, sont notamment :
- la gestion du dépôt légal des informations géologiques du sol et du sous-sol,
- la collecte, la sélection, le traitement, l'expertise et la diffusion de l'information ayant trait aux sciences de la terre,
- l'élaboration et la mise en œuvre du programme national d'infrastructure géologique, notamment en matière de cartes géologiques régulières, les cartes géophysiques et géochimiques régionales, à des échelles qui seront définies par voie réglementaire,
- l'élaboration et la mise à jour de l'inventaire minéral national,
- la réalisation et la publication officielle de cartes géologiques et thématiques,
- la mise en place et la gestion de la banque nationale des données géologiques,
- la mise en place et la gestion d'une stonothéque (conservation des collections d'échantillons rocheux),
- la mise en place et la gestion du musée géologique national,
- la délivrance des autorisations de travaux d'infrastructure géologique,
- l'émission des documents de perception relatifs aux frais de mise à disposition des documents et autres supports de l'information géologique, et la réalisation de toute étude géologique et géo scientifique d'intérêt général.
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