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Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier
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Cadre Institutionnel:

L’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier «  ANGCM »a été instituée par la loi 01-10du 03 juillet 2001 portant loi minière. L’article 41 de cette loi souligne que l’action de l’Etat relative aux activités d`infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation minières s’appuie sur l’administration des mines et sur deux agences minières: l’ANPM etl’ANGCM. L’article 43 définit que l’ANGCM est une autorité administrative autonome dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

 

Les Missions:

Les missions de l’ANGCM sont définies par l’article 45 et peuvent être regroupées comme suit:

Organisation:

Le mode de fonctionnement de l’ANGCM a été élaboré à partir des dispositions de la loi minière et du décret exécutif n 04-94 du 1er Avril 2004 portant règlement intérieur de l’ANGCM.

Ainsi l’agence dispose pour sa gestion:

  • D’un conseil d’administration, composé de cinq membres dont le président, qui délibère sur toutes les questions relatives aux missions de l’agence.
  • D'un secrétaire général, sous l’autorité du président du conseil d’administration, qui assure la gestion de l’agence.

Pour prendre en charge les domaines relatifs à ses missions, l’ANGCM a mis en place :

  • Trois directions techniques, à savoir :
    • La direction du Service Géologique National.
    • La direction du Contrôle et de la Sécurité Minière.
    • La direction Protection de l’Environnement lié à l'activité minière.
  • Une Direction de l’Administration et des Finances.
  • Onze Antennes régionales pour permettre aux ingénieurs chargés de la police des mines d’exercer leur mission de surveillance sur tout le territoire national.