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Infrastructure Géologique

Travaux d’infrastructure géologique  Art. 25 à 32 : de la loi minière 01-10 du 03 juillet 2001 Les dispositions de ces articles définissent les travaux d’infrastructure géologique et déterminent leur nature ainsi que leur contenu, notament la cartograhpie géologique. Inventaire minéral Art. 33 à 38: de la loi minière 01-10 du 03 juillet 2001 Décret exécutif n°05-252 du 19 juillet 2005: Fixant les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières.Les dispositions des articles de ce décret portent sur : L'inventaire minéral La classification des ressources minérales et réserves minières et de leur bilan annuel Dépôt légal Art. 34 : Le dépôt légal, tel que défini à l'article 12 ci-dessus, constitue une partie de l'infrastructure géologique.Le dépôt légal est institué auprès du service géologique national visé à l'article 4O ci-dessous. Art. 35 : Tout opérateur ou chercheur, producteur de données géologiques, quel que soit le secteur d'activité et le cadre dans lequel il opère, est tenu d'en faire déclaration au dépôt légal.Quiconque exécute des travaux de fouilles, de sondage, de creusement ou de forage du sol doit en faire déclaration au dépôt légal. Art. 36:Outre les dispositions de l'article 35, ci-dessus, tout titulaire d'un titre minier est tenu d'assurer la conservation de tout document, carotte et renseignement d'ordre géologique, géophysique et géochimique portant sur le périmètre octroyé, conformément à la législation en vigueur, en vue de les remettre au dépôt légal. Art. 37 :L'obligation du dépôt légal permet de conserver, de préserver et de valoriser le patrimoine géologique du pays, y compris les échantillons rocheux, notamment les échantillons macroscopiques et microscopiques, les carottes de sondage et les poudres. Art. 38 :Le dépôt légal alimente la banque nationale des données géologiques qui assure la collecte, le traitement et la diffusion des informations liées à la géologie et aux ressources minérales du sol et du sous-sol.Les modalités de fonctionnement du dépôt légal sont définies par voie réglementaire. Décret exécutif n°05-253 du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 19 juillet 2005 définissant les modalités de fonctionnement du dépôt légal de l’information géologique. Les dispositions de ces articles portent sur : - Des dispositions rattachées aux titres miniers - Objet du dépôt confidentialité - Modalités de déclaration et de dépôt (formulaire de déclaration de    travaux) - Diffusion de l’information BNDG : Article 39 :La banque des données géologiques est ouverte au public ; la consultation des informations géologiques tombées dans le domaine public est entièrement libre. Les informations classifiées ou à caractère économique confidentiel ne pourront être diffusées qu'après accord du propriétaire de l'information.