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La surveillance administrative et technique

De la surveillance administrative et technique :   Article 53: de la loi minière n°01-10 du 03 Juillet 2001   Les ingénieurs des mines de l’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier assurent les missions de surveillance administrative et technique et de contrôle de la recherche et de l’exploitation minières, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les ingénieurs susvisés s’assurent du respect des règles et des normes propres à garantir l’hygiène et la sécurité et les conditions d’exploitation selon les règles de l’art minier, en vue d’assurer la conservation du domaine minier, la protection des sources d’eau des voies publiques, des édifices de surface et la protection de l’environnement. Ces ingénieurs exercent les missions de contrôle de la mise en œuvre des plans de gestion de l’environnement, et de l’application des lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement dans les activités minières. Ils informent l’Administration chargée de l’environnement de tout événement ou fait susceptible de constituer une infraction aux règles de protection de l’environnement, Ils exercent aussi les missions de contrôle de la gestion et de l’utilisation des substances explosives et des artifices de mise à feu.