Le contrôle technique et administrtif des activités minières |
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Le Corps de la Police des mines
Du Corps de la Police des Mines :
Article 54: de la loi minière n°01-10 du 03 Juillet 2001
Il institué une Police des Mines constituée par le corps des Ingénieurs des Mines de l’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Miner
Le statut spécifique de la Police des Mines est fixé par voie réglementaire.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les agents cités ci-dessus prêtent, devant la Cour d’Alger, le serment suivant :
Décret exécutif n°04-154 du 19 mai 2004 fixant le statut spécifique
de la Police des Mines :Les dispositions des articles de ce décret portent sur :
- les missions et les prérogatives des ingénieurs chargés de la police des mines,
- les conditions de désignation, de la classification et de promotion,
- les droits et les obligations des ingénieurs chargés de la Police des Mines.
