Décret exécutif N° 02-468 du 24 Décembre 2002

Télécharger la liste des experts en Mine et Géologie (2009)

L’ ANGCM  est chargée, conformément  à l’article 45 de la loi minière  01-10 du 03 juillet 2001, de l’agrément des experts en mine et géologie.

Ces experts jouent un rôle prépondérant dans la constitution des dossiers de demandes des titres miniers et d’autorisation aux exploitations des carrières et sablières. Les opérateurs miniers sont tenus de faire réaliser tous leurs travaux par un expert inscrit au registre national des experts. (art.86 et 87 de la loi minière).

Les modalités d’agrément de ces experts sont fixées par le décret exécutif N°02-468 du 24 Décembre 2002