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| Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier |
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Cadre Institutionnel L’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier « ANGCM »a été instituée par la loi 01-10du 03 juillet 2001 portant loi minière. L’article 41 de cette loi souligne que l’action de l’Etat relative aux activités d`infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation minières s’appuie sur l’administration des mines et sur deux agences minières: l’ANPM etl’ANGCM. L’article 43 définit que l’ANGCM est une autorité administrative autonome dotée de lapersonnalité morale et de l’autonomie financière. |
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Les missions de l’ANGCM sont définies par l’article 45 et peuvent être regroupées en deux domaines qui sont:
Organisation Le mode de fonctionnement de l’ANGCM a été élaboré à partir des dispositions de la loi minière et du décret exécutif n 04-94 du 1er Avril 2004 portant règlement intérieur de l’ANGCM. Ainsi l’agence dispose pour sa gestion:
Pour prendre en charge les deux domaines relatifs à ses missions, l’ANGCM a mis en place :
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