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Cadre institutionnel et missions L’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier (ANGCM) est instituée par la loi 01-10 du 03 juillet 2001 portant loi minière. Les articles 40 et 45 de cette loi définissent les missions de l'Agence, respectivement en matière de :
L’article 43 précise que l’ANGCM est une autorité administrative autonome dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. |
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....L’Agence dispose pour sa gestion: ::.
D’un Conseil d’Administration, composé de cinq membres dont
le Président, qui délibère sur toutes les questions relatives
aux missions de l’Agence,
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