- Cadre Institutionnel
- Missions
- Organisation
Cadre Institutionnel
L’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier « ANGCM »a été instituée par la loi 01-10du 03 juillet 2001 portant loi minière. L’article 41 de cette loi souligne que l’action de l’Etat relative aux activités d`infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation minières s’appuie sur l’administration des mines et sur deux agences minières: l’ANPM etl’ANGCM. L’article 43 définit que l’ANGCM est une autorité administrative autonome dotée de lapersonnalité morale et de l’autonomie financière.
Les Missions
Les missions de l’ANGCM sont définies par l’article 45 et peuvent être regroupées en deux domaines qui sont:
- La mise en place du Service Géologique National,
-
La surveillance administrative et technique des exploitations minières souterraines et à ciel ouvert et des chantiers de recherche minière.
- L'agrément des experts en mine et géologieee
Organisation
Le mode de fonctionnement de l’ANGCM a été élaboré à partir des dispositions de la loi minière et du décret exécutif n 04-94 du 1er Avril 2004 portant règlement intérieur de l’ANGCM.
Ainsi l’agence dispose pour sa gestion:
- D’un conseil d’administration, composé de cinq membres dont le président, qui délibère sur toutes
les questions relatives aux missions de l’agence,
- D'un secrétaire général, sous l’autorité du président du conseil d’administration, qui assure la gestion de l’agence.
Pour prendre en charge les deux domaines relatifs à ses missions, l’ANGCM a mis en place :
- Trois directions techniques, à savoir :
La direction du Service Géologique National,
La direction du Contrôle et de la Sécurité Minière,
La direction Protection de l’Environnement lié à l'activité minière,
- Une Direction de l’Administration et des Finances.
- Onze Antennes régionales pour permettre aux ingénieurs chargés de la police des mines d’exercer leur mission de surveillance sur tout le territoire national.
