Ministère de l'Energie et des Mines
Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier - A.N.G.C.M.

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Cadre institutionnel et missions

     L’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier (ANGCM) est instituée par la loi 01-10 du 03 juillet 2001 portant loi minière.

     Les articles 40 et 45 de cette loi définissent les missions de l'Agence, respectivement en matière de :


L’article 43 précise que l’ANGCM est une autorité administrative autonome dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

 

 


Organisation

....L’Agence dispose pour sa gestion:

::. D’un Conseil d’Administration, composé de cinq membres dont le Président, qui délibère sur toutes les questions relatives aux missions de l’Agence,

::. d'un Secrétaire Général, sous l’autorité du Président du Conseil d’Administration, qui assure la gestion de l’Agence,

::. trois directions techniques :
::. Onze (11) Antennes régionales pour couvrir l'ensemble du territoire national.
 

 

 


 

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